Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 novembre 2002

Publié le19 décembre 2002

PublicationJOUE n°345 du 19 décembre 2002

NOR32002L0083

IdentifiantJORFTEXT000000340882

Référence

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie, JO du 19 décembre 2002, NOR 32002L0083

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Textes cités liens · DILA6

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · abroge

Directive Européenne n°90-619 du 8 novembre 1990 · abroge

Directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992 · abroge

Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995 · modifie

Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000 · modifie

Directive Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 · abroge

Cité par 13 textes

Directive Européenne n°2004-66 du 26 avril 2004 · modifie

Décret2004-486 · application

Décret2004-487 · application

Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie

Directive Européenne n°2005-68 du 16 novembre 2005 · modifie

Décret2006-1577 · application

Décret2006-1578 · application

Directive Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006 · modifie

Décret2007-706 · application

Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007 · modifie

Directive 2008/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge

Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie