Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 2002/12/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJOUE n°77 du 20 mars 2002
NOR302L0012
IdentifiantJORFTEXT000000697372
RéférenceDirective Européenne n°2002-12 du 5 mars 2002 2002/12/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 mars 2002 modifiant la directive 79/267/CE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie., JO du 20 mars 2002, NOR 302L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°2002-83 du 5 novembre 2002 · abroge
Décret2003-1236 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).