Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE n°362 du 20 décembre 2006
NOR306L0101
IdentifiantJORFTEXT000000518753
RéférenceDirective Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006 du Conseil portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de la libre prestation de services, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 306L0101Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Directive Européenne n°74-557 du 4 juin 1974 · modifie
Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).