Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-557 du 4 juin 1974 NO 74557 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES ET LES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES RELEVANT DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS TOXIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1974
Publié le18 novembre 1974
PublicationJOCE du 18 novembre 1974
NOR374L0557
IdentifiantJORFTEXT000000886190
RéférenceDirective Européenne n°74-557 du 4 juin 1974 NO 74557 CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES ET LES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES RELEVANT DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS TOXIQUES, JO du 18 novembre 1974, NOR 374L0557Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°2006-101 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).