Journal officiel · Directive euro

Première directive 73/239/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juillet 1973

Publié le16 août 1973

PublicationJOCE n°228 du 16 août 1973

NOR31973L0239

IdentifiantJORFTEXT000000693639

Référence

Première directive 73/239/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, JO du 16 août 1973, NOR 31973L0239

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Cité par 37 textes

Loi n°74-1078 du 21 décembre 1974 · application

Directive Européenne n°76-580 du 29 juin 1976 · modifie

Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · application

Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°84-641 du 10 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°87-343 du 22 juin 1987 · modifie

Décret n°88-456 du 27 avril 1988 · application

Directive Européenne n°88-357 du 22 juin 1988 · modifie

Directive Européenne n°90-618 du 8 novembre 1990 · modifie