Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-371 du 20 juin 1991 N0 91371 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJOCE du 27 juillet 1991
NOR391LO371
IdentifiantJORFTEXT000000521144
RéférenceDirective Européenne n°91-371 du 20 juin 1991 N0 91371 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE CONCERNANT L'ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L'ASSURANCE SUR LA VIE, JO du 27 juillet 1991, NOR 391LO371Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-469 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).