Journal officiel · Décret

Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1976
Publié le21 juillet 1976
PublicationJORF n°0168 du 21 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507291
RéférenceDécret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎, JO du 21 juillet 1976Fac-similé du JO du 21 juillet 1976 →

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Textes cités liens · DILA61

Cité par 4 textes
Décret2004-221 · modifie
Décret2004-571 · modifie
Code des assurances - art. (M) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).