Journal officiel · Décret

Décret n°59-428 du 14 mars 1959 RELATIF A L'ASSURANCE FRONTIERE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 59135 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306217
RéférenceDécret n°59-428 du 14 mars 1959 RELATIF A L'ASSURANCE FRONTIERE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DU DECRET 59135 DU 7 JANVIER 1959, JO du 17 mars 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°74-534 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R211-24 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).