Journal officiel · Décret

Décret n°74-534 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 59428 DU 14-03-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mai 1974

Publié le25 mai 1974

PublicationJORF du 25 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000880091

RéférenceDécret n°74-534 du 17 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 59428 DU 14-03-1959, JO du 25 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-428 du 14 mars 1959 · modifie