Journal officiel · Décret

Décret n°60-476 du 23 mai 1960 RELATIF AUX PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION EN PRETS HYPOTHECAIRES MARITIMES CONSENTIS AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE NAVIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le25 mai 1960
PublicationJORF du 25 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521630
RéférenceDécret n°60-476 du 23 mai 1960 RELATIF AUX PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION EN PRETS HYPOTHECAIRES MARITIMES CONSENTIS AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE NAVIRES, JO du 25 mai 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
DECRET92-1474 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).