Journal officiel · Décret
Décret n°66-623 du 19 août 1966 MISE EN LIQUIDATION DU GROUPEMENT DE REASSURANCES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1966
Publié le24 août 1966
PublicationJORF du 24 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697780
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-123 du 23 janvier 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R*310-8 (M) · concordance