Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-123 du 23 janvier 1945 RELATIVE A LA REASSURANCE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le23 janvier 1945
Publié le24 janvier 1945
PublicationJORF du 24 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000705622
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 17 janvier 1943 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°66-623 du 19 août 1966 · modifie
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. L431-12 (M) · concordance