Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 17 janvier 1943 INSTITUE GROUPEMENT POUR LA REASSURANCE DES RISQUES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le17 janvier 1943
Publié le21 janvier 1943
PublicationJORF du 21 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000685033
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-123 du 23 janvier 1945 · modifie