Journal officiel · Décret

Décret n°66-119 du 23 février 1966 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS PRESCRITES POUR LA PRESENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE OU DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1966
Publié le27 février 1966
PublicationJORF du 27 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511087
RéférenceDécret n°66-119 du 23 février 1966 RELATIF AUX MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS PRESCRITES POUR LA PRESENTATION DES OPERATIONS D'ASSURANCE OU DE CAPITALISATION, JO du 27 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R*514-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).