Journal officiel · Décret

Décret du 30 décembre 1938 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1938

Publié le31 décembre 1938

PublicationJORF du 31 décembre 1938

IdentifiantJORFTEXT000000845667

RéférenceDécret du 30 décembre 1938 DU 30-12-1938, JO du 31 décembre 1938Légifrance →

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Cité par 42 textes

Décret-loi du 15 avril 1940 · application

Décret du 25 novembre 1940 · application

Décret du 24 novembre 1940 · modifie

Décret du 1 août 1941 · modifie

Décret du 3 août 1941 · application

Décret du 4 août 1941 · application

Décret du 5 août 1941 · application

Décret du 18 août 1941 · application

Décret du 29 juillet 1943 · modifie

Arrêté du 8 juillet 1944 · application

Arrêté du 29 décembre 1944 · application

Décret n°47-1438 du 1 août 1947 · modifie

Décret n°47-1529 du 13 août 1947 · application

Décret n°49-632 du 4 mai 1949 · modifie

Décret n°49-1165 du 19 août 1949 · modifie

Décret n°52-661 du 26 mai 1952 · modifie

Décret n°52-1196 du 28 octobre 1952 · modifie

Arrêté du 7 juillet 1954 · application

Décret n°55-1181 du 3 septembre 1955 · modifie

Décret n°56-139 du 24 janvier 1956 · modifie

Décret n°57-695 du 8 juin 1957 · modifie

Décret n°61-1501 du 30 décembre 1961 · modifie

Décret n°62-1205 du 15 octobre 1962 · modifie

Décret n°65-948 du 8 novembre 1965 · modifie

Décret n°66-914 du 8 décembre 1966 · modifie

Décret n°67-339 du 10 avril 1967 · modifie

Décret n°67-417 du 23 mai 1967 · modifie

Décret n°68-1084 du 27 novembre 1968 · modifie

Décret n°69-837 du 29 août 1969 · modifie

Décret n°70-702 du 29 juillet 1970 · modifie

Décret n°70-1306 du 22 décembre 1970 · modifie

Décret n°72-491 du 13 juin 1972 · modifie

Arrêté du 6 décembre 1972 · application

Décret n°72-1110 du 6 décembre 1972 · modifie

Décret n°72-1146 du 22 décembre 1972 · modifie

Décret n°74-201 du 20 mars 1974 · modifie

Décret n°74-277 du 1 avril 1974 · modifie

Décret n°74-1084 du 18 décembre 1974 · modifie

Arrêté du 11 juin 1976 · application

Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie

Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 · modifie

Décret n°87-332 du 13 mai 1987 · modifie