Journal officiel · Décret

Décret n°74-201 du 20 mars 1974 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mars 1974

Publié le27 mars 1974

PublicationJORF du 27 mars 1974

IdentifiantJORFTEXT000000331257

RéférenceDécret n°74-201 du 20 mars 1974 DU 30-12-1938, JO du 27 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · modifie