Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1954 CALCUL DE LA RESERVE MATHEMATIQUE ET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES A SERVIR PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET AFFERENTES A DIVERSES OPERATIONS VISEES A CERTAINS PARAGRAPHES DE L'ART. 137 DU DECRET DU 30 décembre 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1954
Publié le17 juillet 1954
PublicationJORF du 17 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472270
RéférenceArrêté du 7 juillet 1954 CALCUL DE LA RESERVE MATHEMATIQUE ET DES CAPITAUX CONSTITUTIFS DES RENTES A SERVIR PAR LES SOCIETES D'ASSURANCES ET AFFERENTES A DIVERSES OPERATIONS VISEES A CERTAINS PARAGRAPHES DE L'ART. 137 DU DECRET DU 30 décembre 1938, JO du 17 juillet 1954Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1938 · application
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