Journal officiel · Décret

Décret n°74-277 du 1 avril 1974 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1974
Publié le7 avril 1974
PublicationJORF du 7 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510732
RéférenceDécret n°74-277 du 1 avril 1974 DU 30-12-1938, JO du 7 avril 1974Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).