Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1941 FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 30 décembre 1938 AUX SYNDICATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1941
Publié le17 août 1941
PublicationJORF du 17 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000685947
RéférenceDécret du 4 août 1941 FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 30 décembre 1938 AUX SYNDICATS, JO du 17 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).