Journal officiel · Décret
Décret n°56-139 du 24 janvier 1956 DU 30-12-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le27 janvier 1956
PublicationJORF du 27 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503654
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