Journal officiel · Décret

Décret n°87-332 du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ART. R322-58 DU CODE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1987

Publié le20 mai 1987

PublicationJORF du 20 mai 1987

IdentifiantJORFTEXT000000517872

RéférenceDécret n°87-332 du 13 mai 1987 MODIFIANT L'ART. R322-58 DU CODE DES ASSURANCES, JO du 20 mai 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · modifie

Cité par 1 texte

Code des assurances - art. R322-58 (M) · modification