Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 1940 APPLICATION DES DECRETS DES 30 décembre 1938 ET 29 JUILLET 1939, RELATIFS A LA COMPTABILITE ET AU CONTROLE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1940
Publié le26 novembre 1940
PublicationJORF du 26 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000672543
RéférenceDécret du 25 novembre 1940 APPLICATION DES DECRETS DES 30 décembre 1938 ET 29 JUILLET 1939, RELATIFS A LA COMPTABILITE ET AU CONTROLE DE L'ETAT, JO du 26 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 décembre 1938 · application
Décret du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).