Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1939 COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1939
Publié le17 octobre 1939
PublicationJORF du 17 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000484677
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret du 25 novembre 1940 · application
Arrêté du 22 juin 1942 · application
Décret n°47-560 du 27 mars 1947 · modifie
Décret n°69-836 du 29 août 1969 · modifie
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie