Journal officiel · Décret

Décret n° 47-560 du 27 mars 1947 modifiant le titre IX du décret du 29 juillet 1939 sur la comptabilité des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1947
Publié le28 mars 1947
PublicationJORF du 28 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848653
RéférenceDécret n° 47-560 du 27 mars 1947 modifiant le titre IX du décret du 29 juillet 1939 sur la comptabilité des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, JO du 28 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juillet 1939 · modifie
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