Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1942 APPLICATION DU DECRET DU 29 JUILLET 1939, RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1942
Publié le24 juin 1942
PublicationJORF du 24 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000651568
RéférenceArrêté du 22 juin 1942 APPLICATION DU DECRET DU 29 JUILLET 1939, RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE CAPITALISATION, JO du 24 juin 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juillet 1939 · application
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