Journal officiel · Décret

Décret n°72-491 du 13 juin 1972 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juin 1972

Publié le22 juin 1972

PublicationJORF du 22 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000858006

RéférenceDécret n°72-491 du 13 juin 1972 DU 30-12-1938, JO du 22 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · modifie