Journal officiel · Décret

Décret du 1 août 1941 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er août 1941

Publié le17 août 1941

PublicationJORF du 17 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000339891

RéférenceDécret du 1 août 1941 DU 30-12-1938, JO du 17 août 1941Légifrance →

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