Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 avril 1940 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 avril 1940
Publié le17 avril 1940
PublicationJORF du 17 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668935
RéférenceDécret-loi du 15 avril 1940 DU 30-12-1938, JO du 17 avril 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).