Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1976 DU 30-12-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1976
Publié le14 juin 1976
PublicationJORF du 14 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858309
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1938 · application