Journal officiel · Décret
Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 ASS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1980
NatureDécret
Signé le22 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862664
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-875 · modifie
Aller plus loin
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