Article 1 LEGIARTI000006843781
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 portant modification des articles R. 332-2 et R. 332-3 du code des assurances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1980
NatureDécret
Signé le22 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063319
Article 2 LEGIARTI000006843790
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006843799
1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 4 LEGIARTI000006843773
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des départements et territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 décembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-875 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 1980).