Journal officiel · Décret

Décret n°66-914 du 8 décembre 1966 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 décembre 1966

Publié le13 décembre 1966

PublicationJORF du 13 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000887137

RéférenceDécret n°66-914 du 8 décembre 1966 DU 30-12-1938, JO du 13 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · modifie