Journal officiel · Décret

Décret n°67-417 du 23 mai 1967 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mai 1967

Publié le25 mai 1967

PublicationJORF du 25 mai 1967

IdentifiantJORFTEXT000000679485

RéférenceDécret n°67-417 du 23 mai 1967 DU 30-12-1938, JO du 25 mai 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · modifie