Journal officiel · Décret

Décret du 5 août 1941 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1941

Publié le17 août 1941

PublicationJORF du 17 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000505815

RéférenceDécret du 5 août 1941 DU 30-12-1938, JO du 17 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 décembre 1938 · application

Cité par 1 texte

Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie