Journal officiel · Décret

Décret n°69-837 du 29 août 1969 DU 30-12-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 août 1969

Publié le13 septembre 1969

PublicationJORF du 13 septembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000849736

RéférenceDécret n°69-837 du 29 août 1969 DU 30-12-1938, JO du 13 septembre 1969Légifrance →

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