Journal officiel · Loi
LOI n° 55-1442 du 8 novembre 1955 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'industrie des assurances (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 novembre 1955
Publié le9 novembre 1955
PublicationJORF du 9 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000313007
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 août 1941, v. init. · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 juillet 1976, v. init. · application
Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976, v. init. · application
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976, v. init. · application
Décret n°85-863 du 2 août 1985, v. init. · application
Décret n°88-260 du 18 mars 1988 · application
Décret n°88-260 du 18 mars 1988 · txt source