Journal officiel · Loi

LOI n° 3576 du 16 août 1941 modifiant le décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 août 1941
Publié le20 novembre 1941
PublicationJORF n°0314 du 20 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498427
RéférenceLOI n° 3576 du 16 août 1941 modifiant le décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances, JO du 20 novembre 1941Fac-similé du JO du 20 novembre 1941 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 18 août 1942 · modifie
LOI n° 55-1442 du 8 novembre 1955, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).