Journal officiel · Décret
Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureDécret
Signé le18 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NORECOA8700040D
IdentifiantJORFTEXT000000684682
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 55-1442 du 8 novembre 1955 · application
LOI n° 85-677 du 5 juillet 1985 · modifie
Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 - art. 6 (Ab) · spec appli
Décret n°88-260 du 18 mars 1988 - art. 4 (V) · spec appli
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
Code des assurances - art. L126-1 (M) · codification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.