Journal officiel · Décret
Décret n°68-64 du 19 janvier 1968 SUR LES ASSURANCES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le25 janvier 1968
PublicationJORF du 25 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869334
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Cité par 3 textes
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code de commerce - art. 332 (Ab) · abrogation
Code des assurances - art. R171-1 (V) · concordance