Journal officiel · Décret

Décret n° 47-21 du 6 janvier 1947 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions générales de fonctionnement de la caisse centrale de réassurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1947
Publié le7 janvier 1947
PublicationJORF du 7 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305582
RéférenceDécret n° 47-21 du 6 janvier 1947 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions générales de fonctionnement de la caisse centrale de réassurance, JO du 7 janvier 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°67-189 du 11 mars 1967 · modifie
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R*431-10 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).