Journal officiel · Décret
Décret n°64-541 du 9 juin 1964 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1964
Publié le13 juin 1964
PublicationJORF du 13 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851878
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°63-708 du 18 juillet 1963 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 23 juillet 1964 · application
Arrêté du 7 août 1964 · application
Arrêté du 7 août 1964 · application
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R220-1 (V) · concordance