Journal officiel · Loi

Loi n°63-708 du 18 juillet 1963 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 juillet 1963
Publié le19 juillet 1963
PublicationJORF du 19 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000312778
RéférenceLoi n°63-708 du 18 juillet 1963 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE, JO du 19 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°64-541 du 9 juin 1964 · application
Arrêté du 23 juillet 1964 · application
Arrêté du 5 novembre 1964 · application
Arrêté du 4 janvier 1968 · application
Décret n°76-666 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. L220-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).