Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1964 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1964
Publié le18 novembre 1964
PublicationJORF du 18 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000624155
RéférenceArrêté du 5 novembre 1964 EXPLOITANTS DE CHEMINS DE FER FUNICULAIRES,A CREMAILLERE, DE TELEPHERIQUES OU AUTRES ENGINS DE REMONTEE MECANIQUE, JO du 18 novembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-708 du 18 juillet 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).