Journal officiel · Décret

Décret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1965
Publié le31 janvier 1965
PublicationJORF du 31 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304266
RéférenceDécret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938, JO du 31 janvier 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°66-120 du 23 février 1966 · application
Décret n°66-447 du 22 juin 1966 - art. 1 (Ab)
Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 - art. 1 (V)
Décret n°76-667 du 16 juillet 1976 · modifie
Code des assurances - art. R*512-7 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).