Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 novembre 2009

Publié le17 décembre 2009

PublicationJOUE L 335 du 17 décembre 2009

NOR32009L0138

IdentifiantJORFTEXT000021605515

Référence

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), JO du 17 décembre 2009, NOR 32009L0138

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Textes cités liens · DILA15

Directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964, v. init. · abroge

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, , v. init. · abroge

Directive 73/240/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, v. init. · abroge

Directive 76/580/CEE du Conseil du 29 juin 1976, v. init. · abroge

Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978, v. init. · abroge

Directive 84/641/CEE du Conseil du 10 décembre 1984 , v. init. · abroge

Directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 , v. init. · abroge

Deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 , v. init. · abroge

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992, v. init. · abroge

Directive Européenne n°98-78 du 27 octobre 1998, v. init. · abroge

Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · modifie

Directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 , v. init. · abroge

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 , v. init. · abroge

Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 , v. init. · abroge

Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 12 textes

Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie

Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 , v. init. · modifie

Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie

Directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, v. init. · modifie

Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · modifie

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition

ORDONNANCE n° 2015-378 du 2 avril 2015, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 7 mai 2015, v. init. · transposition

DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015, v. init. · transposition

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/2 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie