Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 septembre 2012
Publié le14 septembre 2012
PublicationJOUE n°249 du 14 septembre 2012
NOR32012L0023
IdentifiantJORFTEXT000026380401
RéférenceDirective 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives, JO du 14 septembre 2012, NOR 32012L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026380401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).