Journal officiel · Directive euro
Directive 78/473/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 mai 1978
Publié le7 juin 1978
PublicationJOCE n°151 du 7 juin 1978
NOR31978L0473
IdentifiantJORFTEXT000000884253
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Cité par 9 textes
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 · application
Décret n°81-443 du 7 mai 1981 · application
Décret n°81-445 du 9 mai 1981 · application
Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 · application
Décret n°86-15 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°86-452 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 22 janvier 1988 · application
DECRET90-700 · application