Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R321-23 DU CODE DES ASSURANCES ET INSTITUANT DES SEUILS POUR LES CONTRATS DE COASSURANCE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORECOA8700063A
IdentifiantJORFTEXT000000657198
RéférenceArrêté du 22 janvier 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R321-23 DU CODE DES ASSURANCES ET INSTITUANT DES SEUILS POUR LES CONTRATS DE COASSURANCE COMMUNAUTAIRE, JO du 4 février 1988, NOR ECOA8700063ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 · application
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