Journal officiel · Décret
Décret n°81-443 du 7 mai 1981 MODIFIE LE CODE DES ASSURANCES EN CE QUI CONCERNE LA COASSURANCE COMMUNAUTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mai 1981
NatureDécret
Signé le7 mai 1981
Publié le9 mai 1981
PublicationJORF du 9 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690138
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Textes cités liens · DILA1
Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-700 · modifie
Aller plus loin
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