Journal officiel · Loi
Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSURANCE ET AUX OPERATIONS DE CAPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1981
NatureLoi
Signé le7 janvier 1981
Publié le8 janvier 1981
PublicationJORF du 8 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517003
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Textes cités liens · DILA13
Loi du 20 juillet 1886 · modifie
Loi du 17 juillet 1897 · modifie
Loi du 24 mai 1899 · modifie
Loi du 9 mars 1910 · modifie
Loi du 22 juillet 1919 · modifie
Loi du 8 mars 1928 · modifie
Décret-loi du 22 février 1940 · modifie
Loi du 14 mai 1941 · modifie
Loi du 15 février 1943 · modifie
Ordonnance du 30 décembre 1944 · modifie
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 · application
Loi du 11 juillet 1868 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°82-617 du 16 juillet 1982 · application
Décret n°83-482 du 9 juin 1983 · application
Décret n°84-1169 du 21 décembre 1984 · application
Code des assurances - art. L111-2 (M) · modification
Code des assurances - art. L211-1 (M) · spec appli
Aller plus loin
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